Conditionsgenerales.net est un espace  de partage de conditions générales de tout type de contrats ( assurances, téléphonies, abonnements gaz et électricité, achats sur internet…).

Le site permet gratuitement  à ses utilisateurs de rechercher et de consulter  les conditions générales des contrats mis en ligne.

Particuliers et professionnels ont la possibilité d’alimenter la base de données en déposant les conditions générales de leurs contrats.

logo-conditionsgenerales-couleur

Très simple et rapide, la recherche se fait à partir du nom de la société recherchée.

Si les conditions générales recherchées ne sont pas disponibles, l’utilisateur peut les demander, via le site, grâce à l’onglet Demander un contrat.

Site de partage d’information entre ces utilisateurs, le portail permet également à ses utilisateurs d’alimenter la base de données tout en archivant les conditions générales de leurs contrats grâce à l’onglet Proposer un contrat.

Après validation, ces conditions générales proposées sont ensuite mises en ligne sur le site.

Découvrez nos valeurs

 

Derniers documents partagés

Viagogo.fr

Assurance auto

Assurance Auto

Protection juridique

Pourquoi consulter les conditions générales d'un contrat ?

Les conditions générales précisent en détail le contenu du contrat qu’un client passe avec un professionnel. Durée du contrat, modalités de résiliation, nature des obligations, conditions de mise en oeuvre de garantie ou de responsabilité, sont autant d’éléments que l’on retrouve dans ce document.

L’intérêt d’avoir accès à ce document se présente à deux moments clés.

Avant de s’engager, il permet au client d’apprécier exactement ce que prévoit le contrat et, le cas échéant, le comparer avec d’autres contrats proposant des prestations similaires.

En cela, pour un client,  la consultation et l’analyse des conditions générales constitue une aide pour choisir le contrat qui convient le mieux à ses besoins.

Une fois que le contrat a été signé, il permet, notamment en cas de difficultés sur l’exécution du contrat, de vérifier le contenu exact des engagements réciproques et, pour chaque partie, de faire valoir ses droits si l’autre partie n’a pas respecté ses obligations.

Pourquoi déposer les conditions générales ?

Pour le particulier ,

Le site lui permet d’archiver les conditions générales de ses contrats sur un espace facilement accessible. En cas de besoin, le contrat est retrouvé en quelques secondes avec le nom de la société.

Pour le professionnel,

En complément de leur site, Conditionsgenerales.net donne la possibilité aux professionnels de diffuser spécifiquement les conditions de leurs contrats sur un espace dédié, facilitant ainsi, pour leurs clients, l’accès à cette information.

Concernant la présentation de l’information, le site s’engage à diffuser de manière objective et identique chaque document qui y est déposé, après vérification de son contenu.

Une société souhaitant déposer les conditions de ces contrats est invitée à le faire soit via l’outil de Dépôt de contrat soit par mail à l’adresse contact@conditionsgenerales.fr.

 

 

Votre avis nous intéresse..

Conditionsgenerales est un projet en phase de lancement et donc susceptible d’améliorations. Aussi, si vous avez des remarques ou des interrogations concernant le site, n’hésitez pas à nous le faire savoir soit via le formulaire de contact en bas de page, soit directement en nous adressant un mail à l’adresse contact@conditionsgenerales.net

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.